J.O. 191 du 19 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRS0601672A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2006, M. Michel, Pierre, Joseph Ducrocq, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Aix-en-Provence, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 28 septembre 2006.